Dernière mise à jour : 14 octobre 2026 · Portail interne 3e compagnie · EG Tulle
Responsable du traitement : Rémi VASSEUR, élève SOG de la 3e compagnie, agissant à titre personnel (et non au nom ou pour le compte de la Gendarmerie nationale, du Ministère de l'Intérieur ou de l'École de Gendarmerie de Tulle, qui n'interviennent à aucun titre dans ce traitement). Contact : vasseur.remi@outlook.fr.
La gestion du compte et des fonctionnalités demandées repose sur la fourniture du service ; la sécurité et l’organisation interne sur l’intérêt légitime du gestionnaire, sous réserve des droits des personnes. L’affichage facultatif de l’email et du téléphone aux autres membres repose sur votre consentement distinct, désactivé par défaut et révocable dans « Mon compte ». La participation à la popote est facultative.
Les PDF ouverts ou téléchargés depuis Documents, les cours privés, les pièces jointes de messagerie et les archives de concours réservées aux administrateurs comportent l’identifiant du compte et son numéro de série permanent en rouge, une référence par compte et version, et des repères discrets dans la structure du fichier. Un registre privé conserve le compte, l’identifiant et le nom au moment de la préparation, la version source, le nom du fichier, la première date de préparation et les empreintes des PDF. Il permet aux administrateurs de rechercher l’origine d’une copie en cas de diffusion non autorisée. Le numéro de série est attribué à la création du compte ; les comptes existants reçoivent aussi un numéro. Un état par compte et document permet de proposer un seul téléchargement sur le site, avec une reprise du même transfert pendant dix minutes. La consultation reste disponible. Le navigateur reçoit des octets pour afficher le PDF : le portail ne peut pas empêcher toute sauvegarde ou capture, ni garantir qu’un filigrane soit indélébile. Le registre n’enregistre ni votre appareil ni votre adresse IP. Le marquage n’ajoute aucun appel réseau à l’ouverture de la copie téléchargée. Le fichier présenté pour vérification n’est pas conservé. Une référence retrouvée ne démontre pas qui a partagé le document.
Les messages privés et de groupe sont conservés pour permettre les échanges. Les administrateurs peuvent consulter les conversations pour la modération, la sécurité et le traitement des incidents ; chaque consultation est enregistrée dans le journal des actions. Les messages envoyés et les contributions propres à votre compte sont inclus dans « Mon compte → Mes données ».
Les gestionnaires peuvent accéder aux données nécessaires à l’administration du portail. Les membres approuvés voient les informations d’organisation nécessaires et les coordonnées que vous avez explicitement choisi de publier. Les documents de l’espace partagé sont accessibles aux élèves et cadres approuvés ; les ressources personnelles conservent leurs restrictions. Aucune vente de données ni usage publicitaire, aucun destinataire en dehors des personnes et prestataires cités ici.
Prestataires techniques (sous-traitants) : Cloudflare, Inc. héberge le site, la base D1, les fichiers R2 et les fonctions serveur ; Cloudflare Workers AI traite les questions posées à l’assistant. Google intervient uniquement si vous choisissez « Continuer avec Google » (authentification). Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne ; Cloudflare et Google s’appuient dans ce cas sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne comme garantie de transfert. Consultez leurs propres politiques : Cloudflare, Google.
Les données d’un compte sont conservées tant que le compte reste actif, c’est-à-dire pendant toute la durée de la formation à l’École de Gendarmerie de Tulle. À la fin de la formation (incorporation puis scolarité), les comptes sont réexaminés et les données supprimées dans un délai maximal de 6 mois, sauf demande de suppression anticipée (traitée sous 30 jours) ou obligation légale contraire. Les journaux de sécurité (connexions, tentatives et consultations administratives) et le registre des copies de documents sont conservés 12 mois maximum et nettoyés par la tâche planifiée. Le numéro de série permanent et l’état de téléchargement sont conservés pendant la durée de vie du compte, afin de garder le même numéro et de maintenir la limite de téléchargement. Ils sont supprimés avec le compte, comme ses références de copies, et inclus dans « Mon compte → Mes données ». Les sauvegardes privées du site sont accessibles aux gestionnaires du dépôt GitHub et conservées 90 jours ; elles contiennent la base et les fichiers nécessaires à une restauration. Les photos de justificatifs de popote sont supprimées automatiquement dès que les dettes associées sont soldées (voir CGU).
Mesures en place : PIN dérivés par hachage (PBKDF2-SHA-256, jamais stocké en clair), comparaison en temps constant, sessions HttpOnly/Secure, vérification côté serveur de chaque droit d’accès, fichiers sensibles servis uniquement via une API authentifiée (jamais d’URL publique directe).
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, le responsable s’engage à en informer la CNIL et les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation ou opposition selon le cas, et retirer à tout moment la publication de vos coordonnées dans « Mon compte ». Écrivez à vasseur.remi@outlook.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Cette politique sera actualisée lorsque les traitements changent de façon significative. Vérifiez la date ci-dessus.